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O-6, r. 2 - Règlement sur l’assurance responsabilité professionnelle des opticiens d’ordonnances

Article 1.02
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Texte complet
1.02. La Loi d’interprétation (chapitre I-16) s’applique au présent règlement.
Décision 83-02-09, a. 1.02.
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